J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2006 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : BUDL0600182A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 2006, il est mis fin au détachement de Mme Françoise Gianviti, inspectrice principale des impôts de 1re classe, 1er échelon, auprès du ministère des affaires étrangères, au sein de l'administration centrale de ce département, à la date du 1er septembre 2006 et réintégrée, à cette date, dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A compter de cette même date, et pour une période de trois ans, du 1er septembre 2006 au 31 août 2009, Mme Françoise Gianviti est placée en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassade de France à Nouakchott (Mauritanie).